Omanivelusera
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site consacré à l’analyse IA des flux financiers illicites. Chaque utilisateur est tenu de respecter ces règles, conçues pour assurer la sécurité, la clarté et la conformité avec le droit suisse.
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez une ou plusieurs dispositions, l’accès aux services et informations proposés n’est pas autorisé. Il est recommandé de lire attentivement chaque section avant toute utilisation.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, chaque terme utilisé dans ces conditions générales fait l’objet d’une définition claire. Ces précisions facilitent la compréhension du cadre contractuel entre l’utilisateur et le site.
Le « site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse omanivelusera.com, incluant les outils, textes, graphiques et ressources liés à l’analyse IA des flux financiers illicites.
L’« utilisateur » est toute personne consultant ce site ou recourant aux services proposés, qu’elle agisse à titre professionnel ou privé.
Les « services » regroupent l’analyse comparative, la présentation d’informations et les outils numériques mis à disposition pour la détection ou la compréhension des flux financiers illicites.
Le « contenu utilisateur » correspond à toute information, question ou donnée communiquée via les formulaires de contact ou autres moyens d’échange présents sur le site.
Utilisation des services
Les services proposés sont strictement limités à l’analyse comparative et à la présentation d’informations sur les flux financiers illicites. Aucune prestation de conseil financier individuel ou d’investissement n’est fournie par ce site.
Conditions d’éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, résidant ou opérant en Suisse. Toute utilisation par un mineur ou une personne juridiquement inapte est interdite.
L’utilisateur atteste de sa majorité et de sa capacité à contracter selon le droit suisse.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter le cadre contractuel défini par les présentes conditions et agir de façon responsable lors de l’utilisation des services. La sécurité, la conformité et la clarté sont au cœur de cette démarche.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à respecter les usages autorisés du site et à ne pas détourner les services à des fins interdites. Les usages prohibés sont listés ci-dessous pour garantir la sécurité et la conformité de l’espace numérique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, logos, et outils mis à disposition sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur via le site, comme des messages ou questions, doit être conforme à la loi et ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet mais accorde au site une licence non exclusive pour leur utilisation, traitement ou publication dans le strict respect de la confidentialité.
Confidentialité des données
La collecte, l’utilisation et la protection de vos données sont encadrées par la politique de confidentialité, consultable à tout moment via le lien dédié.
Voir la politique de confidentialitéLimite de responsabilité
L’accès et l’utilisation du site se font sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Malgré la vigilance apportée à la qualité des informations, aucune garantie absolue n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
Avertissement sur les résultats
Les résultats issus des analyses IA n’ont qu’une valeur indicative et ne remplacent pas l’expertise humaine ou le conseil personnalisé. L’utilisateur est invité à faire preuve de discernement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du propriétaire du site ne saurait être engagée pour des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation du site, ni pour tout préjudice causé par des informations jugées inexactes ou incomplètes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le propriétaire du site en cas de préjudice ou de recours lié à une utilisation non conforme des informations ou services proposés.
Résolution des différends
En cas de désaccord ou de conflit, une tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant tout recours aux tribunaux. La médiation vise à trouver une solution équitable et rapide.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à une procédure de médiation amiable. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur résidant dans l’Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour toute réclamation relative à l’utilisation du site. Cela ne prive pas l’utilisateur de ses droits en Suisse.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le propriétaire du site. Elles remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet et prévalent en cas de contradiction.
Loi applicable
Toutes les relations entre l’utilisateur et ce site sont soumises exclusivement au droit suisse. Toute disposition légale applicable à la protection des données, à l’utilisation des services numériques et à la conformité financière prévaut sur toute autre règle.
Fin d’accès ou suspension
Le propriétaire du site se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications des conditions
Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou techniques. Les modifications sont applicables dès leur publication sur cette page.
Contact et questions
Pour toute question sur ces conditions générales ou sur l’utilisation des services proposés, contactez-moi via les moyens indiqués ci-dessous. Je réponds dans un délai raisonnable et avec clarté.
Adresse email: content@omanivelusera.com
Téléphone direct: +41 31 457 87 92
Adresse postale: Rue du Seefeld 69, 8008 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2026
Version: 1.0